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jeudi 27 mars 2014

Mascara: Cinq années de prison ferme et un million dinars d’amende requis a l’encontre du P /APC -Tighennif - Observatoire des Droits de l'Homme Tizi-Ouzou

  survol justice algérie





ODH Tizi-Ouzou:
Décidemment, le couffin de ramadhan mène en prison si les différents
acteurs de l’assemblée populaire communale appelés à
veiller à sa bonne marche, bafouent les lois de la république ce qui
a enregistré de nombreuses irrégularités à l’exemple de la daïra de
Tighennif, ou des produits alimentaires sont restés
stockés illégalement au lycée ‘Cheriet Ali Cherif ’ durant le
ramadhan 2013.




L’opération
de solidarité de
Ramadhan dans la wilaya de Mascara, a connu des dépassements qui ont
été enregistrés dans plusieurs dairates et communes, spécialement à la
daïra de Tighennif qui a vu des additions et
soustractions opérées par des mains expertes sur les listes des
nécessiteux.

L’affaire
numéro-14/00906 qui s’est
tenu au tribunal du chef lieu de la wilaya au cours de la journée du
jeudi 20 du mois en cours, a vu comparaitre l’actuel président de
l’assemblée de Tighennif, deux vices- président, et le chef
de parc, sans compter le passage devant la barre d’ une quarante de
témoins a charge et a décharge qui ont démontrés les agissements
immoraux de certains responsables chargés de la distribution
du couffin de Ramadhan .



Dans
cette affaire, il faut
souligner que la plupart des temoins a décharge, notamment des
élu(e)s, qui ont été pourtant auditionnés par le juge d’instruction du
tribunal du chef lieu sous’ serment’, ont démentis avoir
avancé sur le procès verbal les déclarations mentionnés, et ce au
cours de l’audience ou la présidente de la séance voulant plus
d’éclaircicement sur cette scandaleuse intrigue, ou devant chaque
passage de ces témoins un peu particulier , se sont rétractés devant
la présidente de séance pour des considérations notoires.



La
présidente de la séance, qui
d’ailleurs, n’a pas mâché ses mots devant ce défilé d’élus témoins
qui ont récusés de n’avoir pas déclarés chez le juge d’instruction de
tels propos, dira en ces termes : « Donc, pour vous c’est
le juge d’instruction qui a façonné a sa manière le procès-verbal
!’Soyons sérieux, il s’agit dans cette affaire ou pourtant vous avez
prêté serment chez le magistrat d’instructeur de dire la
vérité. »

C’était
tonnant, la présidente de
la séance d’une intégrité extraordinaire a démontré avec philosophie
sa conception de déceler a partir des rapports des services de sécurité
de la daïra de Tighennif, des informations mentionnées
sur les différents volumineux procès verbaux confiés au tribunal au
cours de cette affaire, ou les déclarations des quatre présumés mis en
cause, un certain décalage loin de la vérité dans ce qui
s’est réellement déroulé.

Apparemment,
toutes les questions
formulées par la présidente de session au cours de l’audience aux
quatre mis en causes au cours de leur passage devant la barre, n’ont pas
été concluantes, et ce ,vu les témoins a charge qui ont
soutenus, que de nombreuses familles démunies dans plusieurs
quartiers et spécialement le ‘Douar Ouled Khamssa’,n’ont pu a ce jour
,profiter de cet élan d’ entraide de l’état providence

Pour
rappel, le couffin de ramadhan
2013, version l’assemblée populaire communale de Tighennif a fait
l’objet d’une vive contestation ou des citoyens ont envahis le parc
communal ou était entreposé les denrées alimentaire destinées
aux nécessiteux.

Les
investigations des services de
sécurité de la daïra de Tighennif, au sujet de cette affaire de
stockage d’environ 179 couffins qui étaient dans un premier temps au
parc communale seront charriés illégalement au lycée ‘Cheriet
Ali Cherif’ au sein de la cantine par le président de l’assemblée
populaire communale, et ce, sur une simple décharge (justification) du
P/apc remise a l’intendant du lycée ’Cheriet Ali
Cherif’.

«
Vous avez une autorisation de la
direction de l’éducation de la wilaya pour recueillir cette denrée
alimentaire au sein du lycée? », interrogea la présidente de séances a
l’endroit de l’intendant qui a été appelle a la barre en
tant que témoin a décharge.

La
réponse a été par la négative,
ou le gestionnaire du lycée en question, fera en sorte d’expliquer
que c’était uniquement par amitié, vu que l’actuel président de
l’assemblée populaire de Tighennif, avait occupé le poste de
directeur dudit établissement, et que les 170 couffins qui étaient
entreposés ont été transcris moyennant une décharge, et dont une copie a
été remise à la présidente de la
séance.

«
C’est illégale ce que vous avez
concocté avec le président de l’assemblée populaire communale en
plus de vos déclarations sur la présence du vice président ’B.B’ au
cours de la livraison et de la restitution des denrées
alimentaires qui étaient déposés au niveau de l’établissement
secondaire chez le juge d’instruction et vos dires ce jour devant le
tribunal ne tiennent pas la route. Je vous signale que si vous
persistez dans ces négations, je serais obliger d’appliqué les
articles 232 et 241 du code pénal, section VII intitulé faux témoignages
et faux serments. », S’insurgea la présidente a l’encontre
d’un témoin inconscient de la gravité des faits soldées dans cette
affaire.



Idem,
pour les deux vice-présidents
présumés incriminés dans cette honteuse affaire ou les déclarations
contradictoires devant la présidente de la séance n’ont pas reçues les
faits escomptés et dont la magistrate a constaté un
effritement palpable, quand le vice president’B.B’, d’obédience du
rassemblement national démocratique, expliquera qui n’a jamais concocté
la liste des bénéficiaires du couffin de Ramadhan. Plus
loin ce dernier dira, que c’est le président de la commission, un
certain ‘L.K ‘qui a prévu la liste des bénéficiaires. Vrai ou faux le
président de la commission des affaires sociales,
parait-il, dans sa déclaration aux enquêteurs et devant le juge
d’instruction, qu’il a été évincé par le président de l’assemble
populaire communale et qui n’est ni de prés ni de loin responsable
de cette liste de la honte. Des faits qui ont été confirmés
indirectement par des témoins à décharge et autres fonctionnaires de
l’apc.

A
la question de la présidente de
séance à savoir, si les autorités étaient au courant de ce manège,
le président de l’assemblée après hésitations, bafouillera que, ‘le chef
de daïra de Tighennif et le premier responsable de la
wilaya ont été avisées ‘.Ce qui reste à vérifier.

En
poussant les véritables desseins
des 170 colis entreposés dans un premier temps au parc communal,
puis transférer au lycée pour se voir en fin de compte ramener au parc
sans pour autant être distribuées, qui a fait sortir de son
gong le procureur de la république, qui a mis a rude épreuve les
quatre présumés mis en cause, et comme leur accoutumé ont sous-estimés
les points demandés par le représentant du ministère
public.



Dernier
signe de recul, ou une
affaire de cinq(05) couffins de ramadhan ont fait l’objet
d’attribution a une même famille ’C.N’, ou le président de l’assemblée
avait du mal à maitriser une réponse phare, y compris celle de 19
autres couffins dissimulées au sein du magasin sise au parc communal
et dont les enquêteurs de la sureté de daïra de Tighennif ont fait état
dans leur procès-verbal transmis au magistrat
enquêteur.

Dans
sa réquisition le représentant
du ministère public, a requit une peine de cinq(05) années de prison
ferme assortie d’une amende d’un million de dinars algériens
1.000.000.00dinars, a l’encontre du P/apc de Tighennif ’B.L’du
parti ‘MPA’ mouvement populaire algérien, le deuxième présumé mise
en cause le vice-président du parti du ‘RND’, rassemblement national
démocratique a trois(03) années de prison ferme, entendue
d’une amende d’un million de dinars algériens (1.000.000.00 DA),le
troisième supposé mis en cause, un autre vice-president’C.H’ a trois
années (03)années de prison ferme assortie d’une amende
d’un million de dinars algériens(1.000.000.00DA).Pour le quatrième
présumé mise en cause, le chef de parc’K.F’,le représentant du ministère
public lui requit une peine de deux(02)années de prison
ferme assortie d’une amende de cent mille dinars
algériens(100.000.00DA).Dans ce contexte, il y a lieu de souli gner, que
les quatre présumés mis en cause ont été poursuivis conformément aux
infractions suivantes :dilapidations des deniers publics , faux et
usages de faux et mauvaise gestion. Des faits réprimés par le code pénal
algérien en vigueur.



En
attendant la délibération qui
sera patente le 02 du mois d’avril de l’année en cours, la
marginalisation d’un nombre très important de familles défavorisées dans
cette daïra et dont la plupart des personnes rencontrés au sein
du tribunal sont choqués par la manière dont ledit couffin a été
distribué sous table à des personnes aisés et autres confréries, ou le
clanisme se porte a merveille. Mentalités rétrogrades
oblige ! (Affaire à suivre)


De Mascara, Manseur Si
Mohamed, pour l'ODH Tizi-Ouzou

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