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jeudi 20 mars 2014

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Les autorités du pays tentent-elles d’«amadouer» les membres de la
Commission nationale de surveillance des élections présidentielles en
leur instituant des indemnités alors qu’ils ne n’ont pas le droit ?

Le quotidien arabophone El Khabar révèle aujourd’hui que l’ancien
Premier ministre, Abdelmalek Sellal a légiféré, au mois de février
dernier, un décret «non publiable» au Journal officiel dans lequel des
rémunérations sont prévues pour les membres de cette Commission pourtant
politique. Selon le document, daté du 17 février dernier et signé par
Sellal, le Président de la Commission percevra une indemnités de 37 500
dinars par jour. Soit 112 5000 dinars en un mois si l’on estime que le
travail débute dès le démarrage de la campagne, le 23 mars et se
terminera à peu près une semaine après la date de l’élection.



Les autres membres de la Commission nationale toucheront chacun 33000
dinars par jour (990 000 dinars en un mois). Il est à rappeler que
c’est Fateh Boutbik, représentant du candidat Abdelaziz Belaïd qui a été
désigné président de la Commission. Les 5 autres membres sont
Abdelkader Saadi (représentant d’Ali Benflis), Belkacem Sahli
(représentant d’Abdelaziz Bouteflika), Sid Ahmed Akaba (représentant de
Moussa Touati), Karim Labcheri (représentant de Louisa Hanoune) et
Mohamed Seddiki (représentant d’Ali Faouzi Rebaïne). Aucun d’eux n’a
signalé qu’il percevra ces indemnités mirobolantes. Les membres de la
Commission nationale ne sont pas les seuls à toucher ces primes. Ceux
des commissions wilayales et communales auront le même traitement avec
6000 dinars par jour sont prévus pour le président de la Commission
wilayale, alors que les autres membres toucheront 5000. Au niveau de la
Commune, le président encaissera 3000 dinars par jour et les autres
membres 2000.



Pourtant, l’article 187 du code électoral, la loi organique n° 12-01
du 12 janvier 2012 relative au régime électoral, stipule que «la
commission nationale de surveillance des élections bénéficie de l’appui
logistique des autorités publiques pour l’accomplissement de ses
missions. Les représentants des partis politiques et des candidats ne
perçoivent pas d’indemnités». Le dernier article de ce décret de Sellal
stipule que ce texte ne devrait en aucun cas être publié au journal
officiel.



Elyas Nour

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